Conditions générales de vente

Dans le but d’un respect mutuel et pour le bon fonctionnement de nos services et de vos séjours, nous vous demandons de bien vouloir lire ces conditions générales de vente avec attention et de les accepter en cochant la case prévue à cet effet au moment de la réservation (modalités d’acceptation sur le site), cette formalité étant obligatoire pour accepter votre réservation.

La personne qui valide ces conditions reconnait être majeure et avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations de Suites/appartements MiHotel effectuées sur notre Site ou sur toute autre plateforme de vente. La réservation d’une Suite/appartement implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.

ARTICLE 1 : Définitions

Les termes ci-dessous auront entre les Parties la signification suivante :

• « Client » ou « Résident » : désigne toute personne utilisant les Services fournis par MiHotel.
• « Services » : désigne les services d’hébergement fournis par MiHotel, entièrement meublé et équipé « prêt à vivre » et comprenant également les prestations de fourniture de linge de maison, de produits de toilette, d’accueil. Les Services n’incluent pas les services supplémentaires visées à l’article 14 des présentes conditions.
• « Site » : désigne le site Web accessible à l’adresse suivante : www.mihotel.fr.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui visite le Site, en ce compris les Clients

ARTICLE 2 - Conditions générales d’utilisation du Site

L’Utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers et/ou à MiHotel, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de MiHotel lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit MiHotel des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur du site de MiHotel renonce à exercer tout recours contre MiHotel dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de MiHotel.

ARTICLE 3 - Conditions générales de réservation, Check-in & Accès aux Suites/appartements

La réservation d’une Suite/appartement MiHotel est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement et acceptation de la réservation par MiHotel.
MiHotel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas de fraude, d’informations incomplètes ou d’utilisation des lieux contraire à leur destination (fête, évènement, nuisance, trouble à l’ordre public, etc.).

Parcours de réservation & réception des accès

Dès validation de votre paiement, vous recevez automatiquement :

·      un e-mail de confirmation,

·      et/ou un SMS,

·      et/ou un message via la plateforme de réservation utilisée (OTA : Airbnb, Expedia, Booking, autre, etc),

contenant un lien vers un formulaire de Check-in obligatoire à compléter avant votre arrivée.

Ce formulaire de Check-in permet notamment de collecter :

• vos coordonnées complètes,
• votre numéro de téléphone,
• votre adresse e-mail,
• les informations de votre pièce d’identité ainsi que son numéro dans le cadre de la fiche de police indispensable au check-in.

MiHotel pourra également demander d’autres informations si nécessaire, afin de sécuriser la réservation et le paiement.

MiHotel se réserve le droit de procéder à toute vérification raisonnable d’identité ou de cohérence des informations transmises lors de la réservation.

En cas :

•            d’informations incohérentes ;

•            de suspicion de fraude ;

•            d’utilisation d’une identité inexacte ;

•            de document falsifié ;

•            ou de doute légitime sur l’identité du voyageur,

MiHotel pourra :

•            suspendre la réservation ;

•            refuser l’accès au logement ;

•            demander des justificatifs complémentaires ;

•            ou annuler la réservation sans indemnisation.

IMPORTANT — Conditions obligatoires pour recevoir vos accès

L’envoi des codes d’accès à votre Suite/appartement est conditionné :

• à la validation complète du paiement, 
• au remplissage intégral du formulaire de Check-in, 
• ainsi qu’à la transmission des informations d’identité demandées. 

Sans ces éléments, aucun code d’accès ne pourra être communiqué.

Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées. Une adresse e-mail ou un numéro de téléphone erroné peut empêcher la bonne réception des informations d’accès. Il appartient donc au client de vérifier les informations transmises à MiHotel, et de vérifier sa boîte mail y compris les spams, courriers indésirables et messages filtrés. 

Communication des accès après paiement intégral de la réservation

La veille de votre arrivée

Vous recevez :

• un e-mail, 
• et/ou un SMS, 
• et/ou un message sur la plateforme de réservation, 

contenant :

• l’adresse exacte de votre Suite/appartement, 
• vos codes d’accès personnalisés, 
• ainsi que les consignes d’arrivée autonome. 

Le jour de votre arrivée
Vous recevez un e-mail et/ ou sms récapitulatif contenant :

• l’adresse de votre Suite/appartement, 
• les codes d’accès, 
• les informations utiles pour votre arrivée, 
• ainsi que les consignes essentielles liées à votre séjour. 

MiHotel ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception des messages liée notamment :

• à une erreur d’adresse e-mail ou de numéro de téléphone, 
• à un classement en courrier indésirable (spam), 
• à une panne opérateur, 
• à une panne réseau, 
• à une défaillance temporaire de plateforme tierce (Airbnb, Booking.com, etc.), 
• à un incident technique indépendant de la volonté de MiHotel. 

Tarifs & conditions d’annulation

Le tarif ANNULABLE ET REMBOURSABLE permet une annulation et un remboursement jusqu’à J-2 avant la date d’arrivée.

Le montant du séjour est prélevé au moment de la réservation.

En cas d’annulation effectuée avant J-2 :

• le séjour est remboursé, 
• mais des frais fixes de gestion de compte de15€ restent acquis à MiHotel. 

Passé ce délai, la réservation devient non annulable et non remboursable.

Les remboursements sont généralement effectués sous 72h ouvrées, hors circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.

Tarif non annulable - non remboursable
Le tarif NON ANNULABLE — NON REMBOURSABLE bénéficie d’un tarif préférentiel.

En contrepartie :

• la réservation ne peut être ni annulée, 
• ni modifiée, 
• ni remboursée. 

L’intégralité du séjour est prélevée au moment de la réservation.

Réservations via plateformes partenaires

Pour toute réservation effectuée via une plateforme tierce (Airbnb, Booking.com, Expedia, etc.), certaines étapes et conditions peuvent différer.

La réservation doit notamment être correctement intégrée et validée dans les systèmes MiHotel avant l’envoi des accès.

Les délais de réception des informations d’arrivée peuvent donc varier selon :

• la plateforme utilisée, 
• la validation des paiements, 
• la transmission correcte des informations voyageurs, 
• ou les délais techniques de synchronisation. 

Dans certains cas exceptionnels, l’envoi des accès peut nécessiter jusqu’à 48h maximum après validation complète des informations voyageur.

La taxe de séjour est réglementée par les communes des villes où MiHotel est implanté et loue ses espaces. Depuis janvier 2026, elle est fixée à 1,87 € à Lyon, 0,88ct à Pérouges et 0,85ct à Chambéry. La taxe de séjour est ajoutée au montant total de votre réservation.

Tout comportement du Client et/ou toute personne inclue ou non dans la réservation qui serait contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux règles de tranquillité, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire MiHotel à demander au Client de quitter la Suite/l’appartement réservé, sans remboursement et sans préjudices des éventuels dommages et intérêts que MiHotel pourrait réclamer en cas de dégradation, vol ou autres.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Les numéros de votre carte bancaire sont exigés par MiHotel sur le Site afin de garantir votre réservation et votre paiement. Aucune information bancaire n’est stockée sur notre Site mais sur une plateforme spécialisée et sécurisée : GUESTY PAY (tiers de confiance de gestion des règlement).

Afin de protéger et de crypter les données de votre carte bancaire lorsqu’elles transitent par notre Site, la technologie standard de sécurité SSL (« Secure [NG1]Socket Layer ») est employée lors de la prestation de nos services. Les transactions bancaires s’effectuent via la plateforme GUESTY PAY.

Pour en savoir plus sur les conditions générales d’utilisation de la plateforme GuestyPay, cliquez sur le lien suivant 

Le règlement de votre séjour s’effectue selon le tarif sélectionné, toutes taxes comprises (incluant la taxe de séjour), et uniquement en euros, selon les modalités suivantes :

Tarif Annulable et remboursable jusqu’à J-2 (BAR)
L’intégralité du montant du séjour est prélevée au moment de la réservation.
En cas d’annulation effectuée jusqu’à deux (2) jours avant votre arrivée, votre séjour pourra être remboursé, déduction faite de frais fixes de gestion de dossier de 15€ conservés par MiHotel.
Passé ce délai, la réservation devient non annulable et non remboursable.

Tarif NON ANNULABLE — NON REMBOURSABLE
L’intégralité du montant du séjour est prélevée au moment de la réservation.
Ce tarif préférentiel ne permet aucune annulation, modification ou remboursement, quel qu’en soit le motif.

Modification exceptionnelle de réservation
Selon les disponibilités et uniquement avec l’accord préalable écrit de l’équipe MiHotel, certaines réservations pourront exceptionnellement être déplacées sur d’autres dates ou Suite/appartement.
Cette possibilité reste entièrement à la discrétion de MiHotel et dépend notamment :

·       des périodes concernées,

·       des disponibilités restantes,

·       du type de Suite/d’appartement réservés,

·       ainsi que des conditions tarifaires appliquées.

Préautorisation bancaire

Pour certains tarifs, offres spéciales ou réservations effectuées via des plateformes partenaires, MiHotel se réserve le droit d’effectuer une préautorisation bancaire sans débit afin de vérifier la validité de la carte utilisée.

ARTICLE 5 – Dépôt de garantie

Pour toute réservation, quelle qu’en soit la durée, un numéro de carte de crédit en cours de validité pendant toute la durée de votre séjour doit impérativement nous être communiqué à titre de garantie. Le Client autorise expressément MiHotel à conserver les données ainsi fournies le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité et à procéder à une pré-autorisation bancaire correspondant au montant total de la réservation afin de pouvoir actionner, le cas échéant, ladite garantie.

Cette garantie pourra être utilisée notamment en cas de dégradations, volontaires ou non, pour des frais de remplacement d’objets manquants constatés lors du départ du Client, si le nombre de personnes occupant la Suite/l’appartement dépasse celui prévu lors de la réservation, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

ARTICLE 6 – Remise des codes pour l’accès à votre Suite/appartement

Les codes d’accès vous sont envoyés au moment de la complétion du formulaire de check in et du paiement intégral et valide de votre séjour.

L’envoi des codes peut se faire par sms, par email ou par message sur la plateforme de réservation, jusqu’à deux jours avant votre arrivée. En cas de réservation de dernière minute ou la veille, les codes vous seront envoyés selon les moyens précités le jour même.

Si vous n’avez pas reçu vos codes merci de nous appeler au 04 28 29 65 94.

ARTICLE 7 – Conditions d’accès

MiHotel est accessible à toute personne physique nommée le Résident.

·       Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation.

·       Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation.

·       Les horaires de check in et de check out sont précisés et écrits lors de votre réservation et doivent être respectés. Si vous souhaitez arriver plus tôt ou partir plus tard, vous pouvez nous contacter pour rajouter en supplément une arrivée anticipée ou un départ tardif.

Les Suites/appartements MiHotel se trouvent souvent dans de vieux immeubles historiques, l’accès en est parfois compliqué et restrictif. Nous mettons tout en œuvre pour avoir des Suites/appartements qui permettent l’accès aux personnes à mobilité réduite. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

ARTICLE 8 – Animaux

En raison de la typologie du lieu et des options proposées, MiHotel est au regret de ne pouvoir accepter la présence d’animaux. En cas de non-respect de ce règlement un forfait ménage de cent euros (100€) vous sera facturé, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que MiHotel pourrait réclamer le cas échéant en cas de dégradation.

Cette interdiction s’applique également aux animaux dits :

• “de soutien émotionnel” 
• ou assimilés,
  ne relevant pas du régime légal applicable aux chiens guides d’aveugles ou chiens d’assistance reconnus par la législation française. 

En cas de présence non autorisée d’un animal :

• MiHotel pourra refuser l’accès à la Suite/l’appartement, 
• exiger le départ immédiat du Client sans remboursement, 
• facturer des frais de nettoyage renforcé, 
• ainsi que tous dommages, nuisances, désodorisation ou pertes d’exploitation.

Les animaux sont acceptés en supplément (nous consulter) dans les Chambres : Porcelaine, Verveine, Confiture, Berlingot, Madeleine à Chambéry et dans les 3 appartements à Cannes.

ARTICLE 8 bis – Bougies et Flamme – Substances et objets illicites

1/ Il est strictement interdit d'utiliser des bougies dans les Suites/appartements MiHotel ou d'allumer une flamme. En cas de non-respect de ce règlement il vous sera facturé 100 euros ainsi que toutes les dégradations qui en découlent.

2/ Il est strictement interdit d'utiliser des substances illicites dans les Suites/appartements. Les bouteilles de Protoxyde d'azote (gaz hilarant et similaires) laissés dans les Suites/appartements seront facturées 100€ par bouteille car ces produits sont toxiques et doivent être traiter dans les centres de tri. 

ARTICLE 9 – Non-fumeur

Les Suites/appartements de MiHotel sont strictement non-fumeur. 

 Toute odeur persistante nécessitant une intervention spécifique de désodorisation, de nettoyage renforcé ou d’assainissement des lieux pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire de 100€ au Client responsable, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que MiHotel pourrait réclamer le cas échéant en cas :

•            de fumée cigarette ou autres ;

•            de trace de produits illicites ;

•            d’odeurs alimentaires persistantes ;

•            d’utilisation de produits odorants ou colorants notamment dans les baignoires, les douches, les lavabos, les éviers, sur les sols et les meubles (lit inclus) ;

•            ou de présence animale non autorisée.

ARTICLE 10 – Interdiction de domiciliation

Il est interdit au Résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse de sa Suite/appartement et/ou l’adresse de MiHotel.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Résident reconnait qu’il n’agit en aucun cas à des fins commerciales.

 Les Suites/appartements MiHotel sont destinées exclusivement à un usage d’hébergement temporaire privé.

Sauf autorisation écrite préalable de MiHotel, il est strictement interdit d’utiliser les Suites/appartements pour :

• des shootings photo ou vidéo, 
• des tournages, 
• des productions de contenus commerciaux, 
• des événements, 
• des soirées, 
• des activités professionnelles recevant du public, 
• des prestations rémunérées, 
• des interviews, 
• des castings, 
• des ventes privées, 
• des activités de prostitution, 
• ou toute activité commerciale ou promotionnelle. 

Toute violation entraînera :

• l’expulsion immédiate, 
• la facturation de frais supplémentaires, 
• ainsi que d’éventuels dommages et intérêts.

Nous consulter pour organiser et encadrer une activité commerciale : shooting, interviews, casting, réunion, ventes privées, tournages, évènements professionnels. Un contrat devra être établi avant l’évènement et sera soumis à un tarif supplémentaire.

ARTICLE 11 – Assurances et objets personnels

MiHotel ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le Résident dans la Suite/l’appartement, qu’il soit présent ou non. La Suite/l’appartement et son mobilier sont assurés par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces. Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance. Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.

Certaines Suites/appartements sont dotés de coffres forts, nous vous conseillons de les utiliser lors de votre séjour pour vos effets personnels de valeur et argent liquide. Si le coffre présente un défaut ou ne fonctionne pas avant ou pendant son utilisation, nous prévenir immédiatement. Aucun dysfonctionnement ne pourra faire l’objet d’un dédommagement.

Les objets oubliés dans les Suites/appartements après le départ du Client pourront être conservés pendant une durée maximale de trente (30) jours.

Leur réexpédition pourra être proposée aux frais exclusifs du Client.

Passé ce délai, et sans réclamation du Client, les objets pourront être détruits, donnés ou recyclés sans que la responsabilité de MiHotel ne puisse être engagée.

ARTICLE 12 – Tranquillité

Le Résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation des lois et règlements (notamment de l’article R. 623-2 du Code pénal) est respectée. MiHotel peut être un lieu intégré dans une copropriété à laquelle nous apportons un soin particulier. Nous invitons tous nos Résidents à en faire de même.

Pour votre tranquillité et sécurité, une caméra peut filmer les parties dites « communes » aux aménagements privés de MiHotel (par exemple, dans le couloir d’accès aux lieux). 

Il est interdit d'organiser une fête avec ou sans nuisance sonore et des personnes non déclarées dans les Suites/appartements MiHotel. Si c'est le cas seront immédiatement appliqués : 200€ d'amende et expulsion immédiate de la Suite/l’appartement, avec facturation de 50€ par personne supplémentaire présente et le coût d'intervention de l'équipe de Sécurité de nuit (entre 350 et 650 euros selon l'horaire d'intervention, ce montant vous sera précisé lors de l'intervention), sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que MiHotel pourrait réclamer le cas échéant en cas de dégradation, vol ou autre.

ARTICLE 13 – Usage des parties communes

Le Résident n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure, etc.) les parties communes de la copropriété ou de l’immeuble.

ARTICLE 14 – Services supplémentaires délivrés par des prestataires extérieurs

MiHotel ne prend aucune responsabilité concernant la qualité et l’exécution des prestations réalisées par des tiers ou des conséquences de celles-ci même si vous les avez réglées sur notre site.

Article 15 – Équipement de la Suite/l’appartement

La disposition, l’aménagement et l’équipement de la Suite/l’appartement ne peuvent en aucun cas être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au Résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à MiHotel ou d’apporter dans la Suite/l’appartement des équipements supplémentaires.

Les Suites/appartements mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement aux équipes MiHotel tout manquement. A défaut, les dégradations constatées à la fin du séjour seront considérées ayant été réalisées par le Client/Résident.

Les équipements de chauffage et de climatisation doivent être utilisés de manière raisonnable et conforme à leur destination.

-              La climatisation en mode froid ou le chauffage (en mode chaud) pourront être limités ou désactivés lorsque les températures extérieures ne justifient pas raisonnablement leur utilisation.

-              Le chauffage ne doit pas être utilisé portes ou fenêtres ouvertes.

Toute utilisation manifestement abusive, excessive ou contraire aux consignes transmises pourra entraîner une restriction temporaire d’utilisation sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée.

ARTICLE 16 – Entretien et réparations

Le ménage est assuré avant l’arrivée du Résident et après le départ du Résident. Si vous souhaitez d’autres dispositions de ménage pendant votre séjour et en supplément, faites-le nous savoir, un extra ménage est possible pendant votre séjour. Nous consulter ou consulter le site pour connaître le tarif et le réserver.

Il est interdit au Résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes, le Résident doit contacter MiHotel.

En cas de dégradations des éléments de la Suite/l’appartement, de souillures des linges, des rideaux et de tous les tissus, cuirs, et surfaces, nos équipes procéderont à un ménage supplémentaire facturés 100€ au client, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que MiHotel pourrait réclamer le cas échéant en cas de dégradation. 

 Toute réclamation doit être signalée pendant le séjour afin de permettre à MiHotel de tenter d’apporter une solution raisonnable.

Aucune demande de compensation ne pourra être examinée si le Client :

• n’a pas signalé le problème pendant le séjour, 
• a continué à occuper les lieux sans réserve, 
• ou formule sa demande uniquement après son départ sans avoir permis d’intervention. 

MiHotel se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive, disproportionnée, frauduleuse ou formulée de mauvaise foi.

ARTICLE 17 – Visite des locaux

Les collaborateurs du MiHotel peuvent accéder à la Suite/l’appartement louée pour vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce en cas d’urgence, nécessité technique, sécurité des personnes ou maintenance indispensable, après information préalable du Client sauf urgence manifeste.

ARTICLE 18 – Respect des lois et règlements

Chaque Résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux lois et règlements en vigueur. L’utilisation d’internet par le Résident est soumise à la législation française en vigueur (livre Ier et II du Code de la propriété intellectuelle) et restera de la responsabilité du Résident s’il déroge à cette législation. Toutes les Suites/appartements MiHotel sont équipées d’un Wifi sécurisé avec traçabilité. L’accès à certains sites est contrôlé.

 Le service WiFi proposé par MiHotel constitue un service de confort mis à disposition des Clients.

MiHotel ne garantit pas :

• l’absence totale d’interruption ;

• un débit minimum ;

• une compatibilité avec tous les appareils ;

• ni une disponibilité continue et permanente du réseau internet.

Les interruptions temporaires, ralentissements ou limitations indépendants de la volonté de MiHotel ne pourront donner lieu à aucune compensation.

ARTICLE 19 – Garantie & Annulation de la réservation

Une garantie bancaire sera demandée au moment de votre réservation (cf. article 5).

En cas de détérioration et/ou de vol d’objets présents dans la Suite/l’appartement, MiHotel se réserve le droit de prélever le montant de ceux-ci sur votre carte bleue. En cas de souillure, de dégradation des tissus, linges, surfaces, le ménage supplémentaire effectué par nos équipes sera facturé 100€ au client. Ce montant pourra être plus important, correspondant aux éléments détériorés ou à l'état général de la Suite/l’appartement.

S’il apparait que le nombre de personnes occupant la Suite/l’appartement dépasse celui prévu lors de la réservation, MiHotel se réserve le droit de facturer au Client ou de prélever sur la carte bancaire du Client au titre de la garantie bancaire consentie en application de l’article 5, la somme de 50 euros TTC par personne supplémentaire au nombre indiqué dans la réservation.

En cas d’annulation du séjour par le Client et si celui-ci a prévenu MiHotel par lettre recommandée ou par e-mail :

Conditions d’annulation

Tarif non annulable non remboursable : l’intégralité du montant de la réservation (le jour même de la réservation) est prélevée sans remboursement possible.

Tarif SERENITE annulable et remboursable J-2 La réservation est annulable jusque J-2 de votre arrivée. Il n’y aura pas de remboursement possible au-delà de cette date.

En cas d’annulation avant J-2, des frais de gestion de 15€ demeureront acquis à MiHotel.

ARTICLE 20 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du code de la consommation et compte tenu de la nature des services fournis, Il est expressément rappelé que le Client ne dispose pas du droit de rétraction.

Le contrat de location est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 21 - Séjour écourté

Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturée, à titre de dédommagement.

La facture que nous éditons à l’issue de votre séjour pourra être utilisée le cas échéant pour être indemnisé (assurance Carte Bleue ou autre en cas de maladie ou autre incident grave couvert par vos assurances).

ARTICLE 22 – Prix et domiciliation du séjour

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les Suites/appartements sont entièrement meublées et équipées « prêtes à vivre ».

Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette, d’accueil.

Les tarifs incluent également l’assurance de base de la Suite/l’appartement (dégât des eaux, incendie, bris de vitres).

Les tarifs ne comprennent pas :

• tout autre service supplémentaire, ainsi que les services payants de prestataires de services proposés par MiHotel (par exemple : le ménage en cours de séjour, les extras, les consommations, etc.).
• l’assurance des biens du Résident, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 17h le jour de votre arrivée. Le jour de votre départ, les lieux doivent être libérées à midi (12heures) au plus tard (sauf en cas de réservation d’extra qui prévoit une arrivée anticipée ou une sortie tardive des lieux). La réservation des nuits est soumise à la disponibilité du planning. Sous réserve de disponibilité et d’accord préalable écrit de MiHotel, des options d’arrivée anticipée (Early Check-in) ou de départ tardif (Late Check-out) pourront être proposées en supplément.

Ces options :

·       ne sont jamais garanties ;

·       dépendent des contraintes opérationnelles ;

·       et peuvent être refusées à tout moment en cas d’impossibilité technique ou logistique.

ARTICLE 23 – Responsabilités

MiHotel décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant une Suite/appartement MiHotel à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel. MiHotel décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou de son contrôle notamment les cas de force majeure, explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations, etc. Dans de tels cas, le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par le Résident. MiHotel ne peut être tenue responsable en cas de panne des équipements communs à la Suite/l’appartement et à l’immeuble comme la plomberie, la porte d’accès à l’immeuble, l’ascenseur, etc. ; il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision.

MiHotel décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la Suite/l’appartement louée.

Les Suites/appartements MiHotel étant situées souvent dans des immeubles anciens, historiques ou en copropriété, le Client reconnaît que :

• une isolation phonique parfaite ne peut être garantie, 
• des nuisances sonores extérieures ou de voisinage peuvent exister, 
• des variations de température ou contraintes techniques liées aux bâtiments anciens peuvent survenir. 

Ces éléments inhérents à la nature des lieux ne pourront donner lieu à aucune compensation, remboursement ou annulation.

Le Résident s’engage à ne pas utiliser la Suite/l’appartement à des fins pédophiles, pornographiques, terroristes ou toute autre fin illégale.

MiHotel ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation des Suites/appartements à ces fins.

Après le départ :

Tout bien appartenant à MiHotel et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au coût de remplacement de l’objet dont le montant pourra être prélevé sur la garantie bancaire.

 MiHotel est tenu, dans le cadre de ses prestations, d’une obligation générale de moyens et non de résultat.

MiHotel met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon déroulement du séjour, le bon fonctionnement des équipements, des accès digitaux, des outils de communication, des services connectés et des plateformes utilisées.

Toutefois, des interruptions, ralentissements, dysfonctionnements temporaires ou limitations peuvent survenir sans faute directe de MiHotel, notamment concernant :

•            le réseau internet ;

•            le WiFi ;

•            les outils numériques ;

•            les serrures connectées ;

•            les plateformes partenaires ;

•            les équipements techniques ;

•            les systèmes de paiement ;

•            les services de communication électronique.

MiHotel ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité totale ou partielle d’exécution du séjour résultant notamment :

·       d’une décision administrative ;

·       d’une restriction gouvernementale ;

·       d’un arrêté préfectoral ;

·       d’une crise sanitaire ;

·       d’une fermeture imposée ;

·       d’une interdiction d’exploitation ;

·       ou de toute situation assimilable à un cas de force majeure au sens du Code civil.

ARTICLE 24 – Imprévision

Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour tous les Services fournis par MiHotel au Client. Le Client renonce donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer lui-même ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la réservation et la conclusion du contrat de location, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 25 – Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la Suite/l’appartement réservée à votre disposition, MiHotel pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée de votre séjour, dans une Suite/appartement de catégorie équivalente, pour des Services de même nature. 

En cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter la réservation dans les conditions prévues, MiHotel pourra proposer :

• un relogement, 
• un report, 
• ou un avoir commercial. 

En tout état de cause, l’indemnisation éventuellement accordée ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client au titre de la réservation concernée.

MiHotel ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, pertes d’image, frais de transport, frais annexes ou préjudices de jouissance invoqués par le Client.

ARTICLE 26 – Correspondance

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir des e-mail et des sms que MiHotel vous fera parvenir avant la date de votre arrivée dans votre Suite/appartement MiHotel, vos codes d’accès à la Suite/appartement et autres informations pour permettre votre arrivée, des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires), et un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour à l’hôtel, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.

En-dehors de l’e-mail et sms de confirmation, de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, des e-mails et sms de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails et sms que vous avez accepté de recevoir, nous vous envoyons des e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous vous y opposiez par email, appel ou courrier.

ARTICLE 27 – Données personnelles

Toutes les informations qui vous sont demandées sont relatives aux Services effectués par MiHotel et lui sont indispensables pour vous fournir le(s) Service(s), pour gérer votre utilisation du/des Service(s) et des Suites/appartements et la relation commerciale que MiHotel entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par MiHotel afin de mieux connaître vos attentes. MiHotel devra transmettre certaines informations vous concernant à ses partenaires à des fins commerciales (notamment à ses partenaires qui gèrent tous les extras que vous pourrez commander). Si vous refusez cette communication, nous vous précisons qu’en tout état de cause nous transmettrons vos coordonnées bancaires à GUESTY PAY, transmission obligatoire pour finaliser votre réservation.

MiHotel pourra transmettre certaines informations du Résident à des tiers sous réserve de l’acceptation du Résident étant précisé qu’en cas de refus seules les coordonnées bancaires seront transmises à GUESTY PAY afin que la réservation puisse être finalisée.

Vous disposez, en tout état de cause d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier comportant copie d’une pièce d’identité à votre nom auprès de MiHotel (voir Mentions Légales pour accéder à un formulaire pré rempli).

ARTICLE 28 – Services divers

Les services de linge, de ménage avant votre arrivée et après votre départ, de maintenance technique sont inclus dans nos locations. Pour votre plus grande satisfaction et dans la mesure du possible, merci de nous indiquer lors de votre réservation quels sont les services particuliers ou supplémentaires légaux que vous souhaitez pendant votre séjour, des suppléments payants seront à régler.

ARTICLE 29 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige, à défaut d’être résolu amiablement, sera soumis aux tribunaux compétents.

La loi française sera seule applicable. Si les conditions générales de vente sont traduites dans une autre langue, la version française prévaudra.

L’annulation d’une clause des conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.

Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux du défendeur.

En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’en cas de tentative préalable infructueuse de résolution du litige, il peut recourir à une procédure de médiation en saisissant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont les suivantes :

CMAP Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

39, avenue Franklin Roosevelt

75008 Paris

consommation@cmap.fr

http://www.cmap.fr/

ARTICLE 30 – Photos et présentation des Suites/appartements

Les photographies, visuels, perspectives, ambiances, descriptions et mises en scène présentées sur le Site ou les plateformes partenaires sont non contractuels.

En raison notamment :

• des évolutions de décoration,
• des contraintes techniques,
• des mises à jour de mobilier,
• des variations de lumière,
• des angles de prise de vue,
• ou des écrans utilisés par les utilisateurs,

la présentation des Suites/appartements peut varier légèrement sans que cela ne puisse justifier une annulation, un remboursement ou une compensation.

ARTICLE 31 – Dysfonctionnements numériques, plateformes et accès connectés

MiHotel repose sur un parcours client digitalisé incluant notamment les échanges par e-mail, SMS, plateformes de réservation, outils de paiement, serrures connectées, codes d’accès et services numériques.

Le Client reconnaît que des dysfonctionnements ponctuels peuvent survenir, notamment en cas de :

• panne internet globale ou locale ; 
• panne, bug ou interruption d’une plateforme de réservation telle que Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme partenaire ; 
• bug informatique ou erreur d’affichage ; 
• panne ou dysfonctionnement temporaire d’une serrure connectée ; 
• SMS non reçu, retardé ou bloqué par l’opérateur téléphonique ; 
• e-mail non reçu, classé en spam, bloqué ou mal renseigné par le Client ; 
• problème technique affectant un outil de paiement, de check-in, d’envoi de codes ou de communication. 

Ces dysfonctionnements indépendants de la volonté de MiHotel, ne pourront donner lieu à aucune annulation automatique, interruption de séjour, indemnisation, compensation financière, remboursement total ou partiel, ni demande de dommages et intérêts.

Le Client s’engage à vérifier ses e-mails, spams, coordonnées téléphoniques et informations de réservation avant son arrivée, et à contacter MiHotel sans délai en cas de difficulté d’accès ou de réception des informations nécessaires au séjour.

MiHotel mettra en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assister le Client et rétablir l’accès ou la communication dans les meilleurs délais possibles.

Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous nos Services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail, sms ou par téléphone. En accédant à notre Site ou à toute autre plate-forme de vente proposant les Services de MiHotel, en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d’hôtels en ligne sur ces pages sont fournis par MiHotel. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessus.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

Ces conditions générales de vente sont liées à la plateforme MiHotel lorsque vous réservez directement sur notre site.
Si vous réservez via des plateformes de vente type marques Booking, marques Airbnb, marques Expedia, des différences et nuances existent et seront à accepter lors de votre réservation sur ces dites plateformes.

MiHotel – Bureaux : 29 PLACE BELLECOUR 69002 Lyon

Tel : 04 28 29 65 94