Mentions légales
1. Éditeur du site
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination | MIH, exploitant la marque MiHotel |
| Forme / capital | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 310 470 € |
| Siège social | 47 chemin de Join, 73100 Brison-Saint-Innocent, France |
| Immatriculation | RCS Chambéry 804 812 519 • RNE 804 812 519 |
| SIRET du siège | 804 812 519 00036 |
| TVA intracommunautaire | FR93 804812519 |
| Activité | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée — APE 55.20Z |
| Bureaux / correspondance | MiHotel, 29 place Bellecour, 69002 Lyon, France |
| Contact | contact@mihotel.fr • +33 (0)4 28 29 65 94 |
ARTICLE 12 – Tranquillité
2. Direction de la publication
Directrice de la publication : Stéphanie BOUCETLA, née MARQUEZ, en qualité de représentante permanente de MI-SMB, Présidente de MIH.
Responsabilité éditoriale et demandes relatives aux contenus : contact@mihotel.fr.
3. Hébergement et solution de réservation
Le site et son moteur de réservation sont fournis au moyen du service Guesty Websites, édité par Guesty, Inc., société constituée dans l’État du Delaware (États-Unis).
| Prestataire | Coordonnées publiques |
|---|---|
| Guesty, Inc. — Guesty Websites | 440 N Barranca Ave #9720, Covina, CA 91723, États-Unis • +1 302 613 1456 • legal@guesty.com • www.guesty.com |
| Paiements en ligne | GuestyPay et les prestataires de paiement associés, selon le moyen de paiement proposé au moment de la réservation. |
4. Accès et objet du site
Le site présente les suites, services et offres MiHotel et permet, le cas échéant, d’effectuer une demande ou une réservation. Toute réservation est régie par les conditions générales de vente accessibles avant la confirmation de commande. La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation, mais ne vaut pas consentement à un traitement facultatif de données ou à des cookies non essentiels.
L’accès au site est en principe disponible à tout moment. MIH peut toutefois suspendre ou limiter l’accès pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. MIH s’efforce d’en limiter la durée et les conséquences.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site et l’ensemble de ses éléments — notamment marques, dénominations, logos, photographies, vidéos, illustrations, textes, graphismes, interfaces, bases de données et logiciels — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et, le cas échéant, le droit à l’image. Sauf mention contraire, ils appartiennent à MIH ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, autre que la consultation pour un usage strictement personnel, est interdite sans autorisation écrite préalable de MIH, sous réserve des exceptions légales. Aucun droit sur les marques « MiHotel » et « MiNuit », leurs signes ou logos n’est concédé par la seule consultation du site.
La création d’un lien simple vers une page publique du site est admise si elle ne crée aucune confusion, ne porte pas atteinte à MIH et n’intègre pas le site dans un cadre trompeur. MIH peut demander le retrait d’un lien illicite ou préjudiciable.
6. Crédits
| Contenu | Crédits communiqués |
|---|---|
| Photographies | Cédric Roulliat • Justine Audubert • Xavier Courreaud • Sabine Serrad |
| Vidéos | Florent Picollet • Inès Bouafia • Justine Audubert |
es crédits doivent être complétés au fil des nouvelles publications et rester conformes aux contrats de cession ou licences correspondants.
7. Informations, disponibilité et responsabilité
MIH apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Les photographies et descriptions ont une vocation illustrative ; les caractéristiques contractuelles d’un séjour sont celles affichées lors de la réservation et reprises dans sa confirmation.
MIH ne répond que des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue. L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de la confidentialité de ses identifiants et d’un usage licite du site.
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. MIH n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu ou leurs pratiques et invite l’utilisateur à consulter leurs propres conditions et politiques.
8. Comportements interdits
porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ou de ses données ;
tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une interface, un système ou une donnée ;
extraire de manière substantielle ou répétée le contenu ou les bases de données du site ;
transmettre un contenu illicite, frauduleux, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
utiliser le site à des fins de réservation frauduleuse ou d’usurpation d’identité.
9. Données personnelles et cookies
MIH traite les données personnelles dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité et de protection des données. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après un choix libre, spécifique et révocable. L’utilisateur peut modifier ce choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » affiché sur le site.
10. Avis en ligne
Lorsque le site publie des avis de consommateurs, une information claire doit préciser à proximité des avis : l’existence ou non d’un contrôle, les principales caractéristiques de ce contrôle, la date de publication et de l’expérience, les critères de classement, le délai maximal de publication et, le cas échéant, les motifs de refus. MIH ne modifie pas le sens d’un avis et applique les mêmes règles de modération aux avis positifs et négatifs.
11. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MIH :
CMAP — Médiation de la consommation
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris • 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris • consommation@cmap.fr • www.cmap.fr
La saisine est possible dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée le 20 juillet 2025, aucun lien vers cette ancienne plateforme n’est maintenu.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction territorialement compétente en application des règles impératives, notamment celle de son domicile lorsque la loi le prévoit. Pour les professionnels, et sous réserve d’une clause valable convenue dans les conditions contractuelles applicables, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au Code de procédure civile.
13. Modification et contact
MIH peut modifier cette page afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses prestataires ou du droit applicable. La version opposable est celle accessible en ligne à la date de consultation, sans préjudice des conditions contractuelles acceptées lors d’une réservation antérieure.
Courriel : contact@mihotel.fr • Courrier : MiHotel, 29 place Bellecour, 69002 Lyon, France • Téléphone : +33 (0)4 28 29 65 94.
MiHotel • Version du 4 septembre 2026

